Note sur le formulaire FFBB

 

Notes sur le Nouveau formulaire de licence pour 2017-2018

Le nouveau formulaire de licence se compose de quatre parties différentes : Identitaire, Pratique Sportive, Médicale, Assurance.

Toutes ces parties devront être renseignées et complétées afin que la demande de licence soit prise en compte et validée. Les champs marqués par un astérisque (*) devront obligatoirement être renseignés, de même que la partie « assurance ».

1. Partie identitaire (à remplir par le licencié ou son représentant légal)

  • Indiquer les informations liées à son identité et ses coordonnées, dont l’email qui devient obligatoire*
  • Indiquer s’il accepte que ses données personnelles soient utilisées à des fins non commerciales et s’il souhaite recevoir des offres commerciales (ex : newsletters, etc…)
  •   Dater et signer*Si le licencié ne dispose pas d’adresse mail, l’adresse mail principale du club devra alors être renseignée.

2. Partie Pratique Sportive (à remplir par le licencié ou son représentant légal)

  • Renseigner le type de licence sollicitée (choisir 1ère famille, 2nde famille optionnelle)
  • Renseigner sa catégorie
  • Renseigner le niveau de jeu souhaité*

*Tout licencié souhaitant évoluer en Championnat de France ou en Championnat Qualificatif au Championnat de France devra attester avoir rempli et signé la Charte d’engagement, condition sine qua non à sa participation régulière dans ces divisions.
* La Charte d’engagement sera jointe au formulaire de licence dans les plus brefs délais.

 

3. Partie Médicale

3.1. Le certificat médical

Toute création ou reprise, après au moins 1 an d’arrêt, d’une licence (hors dirigeants et OTM), est subordonnée à la présentation d’un certificat médical daté de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et/ou du Basket en compétition ou en loisir.

Pour les renouvellements de licence (reprise d’une licence FFBB, d’une saison à l’autre, que celle-ci soit effectuée au sein du même club ou dans le cadre d’une mutation pour le compte d’un autre club), le certificat médical est valable 3 saisons sportives consécutives, sous réserve des réponses apportées à un questionnaire médical.

3.2. L’attestation du questionnaire de santé

  • Le licencié (ou son représentant légal) devra attester avoir répondu par la négative à l’ensemble des questions relatives au questionnaire de santé
  • En cas de réponse positive à l’une des rubriques du questionnaire de santé, le licencié devra obligatoirement transmettre un nouveau certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport et/ou du Basket
  • Les réponses formulées au questionnaire de santé relèvent de la seule responsabilité du licencié (ou de son représentant légal)
  • Le questionnaire de santé est à converser par le licencié (ou le club)

    3.3. Le surclassement

    Pas de changement quant à la pratique actuelle concernant les surclassements.

  • 3.4. Le dopage

Cette partie devra être renseignée pour tous licenciés mineurs. Si la case a été cochée, cela signifiera que tout préleveur, agréé par l’agence française de lutte contre le dopage (AFLD), sera autorisé à procéder à tout prélèvement nécessitant une technique invasive lors d’un contrôle antidopage.

4. Partie Assurance (à remplir par le licencié ou son représentant légal)

  • Reconnaître avoir pris connaissance des notices d’informations relatives aux garanties Individuelles Accident
  • Choisir l’option souhaitée ou indiquer qu’il ne souhaite pas souscrire à l’assurance Fédérale, la case correspondante devra alors être cochée
  •   Dater et signer*Aucune licence ne pourra être délivrée sans que cette partie ne soit renseignée.
    *Une note complémentaire relative au nouveau contrat d’assurance souscrit auprès de la Mutuelle des Sportifs sera diffusée ultérieurement.
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